Arrestations par l’ICE au tribunal de l’immigration
Que faire si vous rencontrez l’ICE lors d’une audience
Vous devez assister à votre audience au tribunal ?
Il y a eu une augmentation des arrestations par l’ICE dans les tribunaux d’immigration, surtout lors des audiences du calendrier principal (Master’s Calendar).
Beaucoup se demandent s’ils doivent se présenter à leur audience, surtout si elle est en personne (la plupart sont virtuelles).
Si tu veux savoir comment déposer une requête pour assister à ton audience en ligne, rends-toi sur cette page.
Voici quelques options à considérer pour prendre une décision éclairée :
Si vous vous présentez à votre audience et que l’ICE vous arrête, vous pouvez demander une entrevue de peur fondée si vous avez peur de retourner dans votre pays, ce qui peut empêcher une expulsion immédiate. Cependant, ce n’est pas garanti.
Si vous ne vous présentez pas à votre audience, une ordonnance d’expulsion sera émise contre vous et, si l’ICE vous arrête, vous ne pourrez plus demander une entrevue de peur fondée, et vous serez placé dans une procédure d’expulsion accélérée (appelée Expedited Removal).
Aucune de ces options n’est facile, et vous êtes invité·e à participer à nos consultations juridiques chaque jeudi pour obtenir des conseils. Inscrivez-vous ici.
Que dire au juge si l’avocat de l’ICE demande l’abandon de votre dossier ?
Il semble que l’ICE demande l’abandon des dossiers des personnes qui sont aux États-Unis depuis moins de deux ans, et qui n’ont pas de demande d’asile en cours.
Si le juge accepte, le procureur de l’ICE peut ouvrir une nouvelle procédure de renvoi accéléré et vous placer en détention.
Voici ce que vous pouvez dire :
"Votre Honneur, je m’oppose à la demande de rejet de mon dossier. Je souhaite consulter davantage un avocat. Je ne peux pas retourner dans mon pays, car je risque une persécution grave. J’ai peur de retourner dans mon pays parce que je serai persécuté(e)."
Vous pouvez aussi demander au juge d’exiger que l’ICE soumette sa demande (motion de rejet) par écrit, afin que vous ayez le temps de consulter un avocat et de répondre.
Il est très important de bien exprimer votre opposition à la demande de l’ICE.
Cela peut vous protéger contre un renvoi accéléré — une procédure d’expulsion rapide dans laquelle l’ICE pourrait vous détenir immédiatement après le rejet de votre dossier.
Très important :
Même si vous dites cela, le juge peut quand même décider de rejeter votre dossier.
Mais si l’ICE vous arrête ensuite, vous avez le droit de demander une entrevue de peur fondée pour expliquer pourquoi vous ne pouvez pas retourner dans votre pays.
Comment localiser une personne en détention
Vous pouvez utiliser le site web de localisation de l’ICE pour savoir où se trouve la personne. Cliquez ici